Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 2018-06-13T12:36:22+00:00

En passant une commande sur Aliaom.com , vous confirmez que vous êtes en accord et liés par les conditions générales de ventes ci-dessous.

Conditions générales de vente

PREAMBULE :

AliaOm.com est une plateforme (la « Plateforme ») en ligne qui met en contact des utilisateurs (les « Utilisateurs ») souhaitant participer à des cours, des formations, des ateliers , des séjours ou tout autre événement autour du Yoga avec elle-même ou des prestataires agissant en tant qu’intervenants extérieurs (les « Prestataires »).
Alia M’hamdi (« Alia »), est propriétaire du site internet www.aliaom.com (le « Site »)
Par le biais de sa Plateforme, Alia propose une large gamme de cours individuels et collectifs de yoga (les « Prestations »), accessibles par internet et payables en ligne.
Il est d’ores et déjà précisé que Alia n’a pas vocation à dispenser elle-même toutes les Prestations. Certaines prestations sont réalisées par les Prestataires sélectionnés par Alia, sous leur seule et entière responsabilité, Alia n’agissant qu’à titre d’intermédiaire.

LES PARTIES :
Alia M’hamdi : domiciliée au 8A rue Labourdonnais 605001 Pondicherry – Inde
Utilisateur : Toute personne intéressée par une ou des Prestations fournie(s) par les Prestataires.

OBJET :
Les présentes ont pour objet de régir les relations contractuelles de Alia et des Prestataires avec les Utilisateurs.

RESPONSABILITE DE ALIA EN QUALITE D’EDITEUR DE PLATEFORME DE MISE EN RELATION :

Alia met la Plateforme à disposition des Utilisateurs, accessible via le Site.
Alia s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir le fonctionnement continu de la Plateforme.
Il est toutefois convenu que Alia ne saurait être considérée comme responsable en cas de problème technique ponctuel qui empêcherait la consultation de la Plateforme.
Par ailleurs, les Utilisateurs sont informés que l’accès à la Plateforme pourra être interrompu, suspendu ou modifié, et ce sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance.
Enfin, tout événement affectant de manière occasionnelle ou continue l’accès à la Plateforme ne saurait engager la responsabilité de Alia.
Les Utilisateurs ne pourront solliciter la moindre indemnisation dans ces hypothèses.

RESPONSABILITE DE LA SOCIETE EN QUALITE D’INTERMEDIAIRE :
Alia peut mettre en relation des Utilisateurs avec des Prestataires.
A ce titre, Alia veille à sélectionner des Prestataires qualifiés et adaptés aux besoins des Utilisateurs, dans le respect de la charte de qualité qu’elle a établie.
Le choix, par un Utilisateur, de recourir aux Prestations proposées sur la Plateforme relève toutefois de sa seule initiative.
Alia ne saurait encourir la moindre responsabilité relative à l’exécution des Prestations, laquelle incombe exclusivement aux Prestataires, seuls garants de leur disponibilité, de la qualité de leur intervention et du bon déroulement des cours qu’ils ont la charge d’animer.
Il est expressément indiqué que Alia n’exerce pas de contrôle systématique et n’assume donc aucune responsabilité en rapport avec :
– la qualité, la conformité ou l’adéquation des Prestations proposées par les Prestataires,
– la fiabilité et l’exactitude de toute information relative aux Prestations et aux Prestataires,
– d’éventuelles falsifications des documents produits par les Prestataires.
En cas de difficulté liée au déroulement d’une Prestation, les Utilisateurs concernés sont invités à contacter Alia pour lui signaler l’existence du problème et lui fournir l’ensemble des informations pertinentes afin de lui permettre d’apprécier la situation, étant précisé que toute déclaration mensongère les expose à d’éventuelles sanctions.
Tout signalement devra être adressé à l’adresse mail info@aliaom..com.
Alia fera ses meilleurs efforts pour résoudre le problème. Il est toutefois entendu que la résolution du problème rencontré dépendra exclusivement de la volonté des personnes impliquées.
Alia se réserve la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires à l’encontre d’un Prestataire ou d’un Utilisateur défaillant, lequel encourra la suspension ou la suppression de son compte, sans préjudice des éventuels dommages intérêts susceptibles de lui être réclamés.
Alia dégage toute responsabilité en cas de problème de santé rencontré par un Utilisateur à l’occasion d’une Prestation.
A ce titre, préalablement à la réservation d’un cours via la Plateforme, les Utilisateurs s’engagent à solliciter l’avis d’un médecin et suivre ses recommandations. Il est précisé qu’un certificat médical est susceptible d’être exigé par Alia ou par les prestataires.
Il appartient également à l’Utilisateur de signaler au Prestataire toute particularité liée à son état de santé avant le début du cours (accident, blessure, opération, grossesse, etc.).

RESPONSABILITE DES UTILISATEURS :
Les Utilisateurs sont informés qu’ils devront créer un compte utilisateur pour pouvoir accéder à tous les services de la Plateforme et notamment acheter des Prestations.
La création d’un compte implique de fournir un certain nombre d’informations personnelles : Civilité ; Nom ; Prénom ; Email ; Code Postal ; Pays de résidence ; Numéro de téléphone.
Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses identifiants, qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes qu’il mettra à jour à chaque changement de situation. Par conséquent, Alia ne pourra être tenue responsable de l’inadéquation ou de l’inefficacité des services proposés par la Plateforme en cas d’informations fausses, imprécises, inexactes ou obsolètes.
Les Utilisateurs acceptent et comprennent que la qualité des Prestations dépend étroitement de l’attitude et du comportement des Utilisateurs.
Les Utilisateurs s’engagent à adopter une attitude cordiale envers les autres Utilisateurs et les Prestataires.
A ce titre, les Utilisateurs s’interdisent tout comportement susceptible d’affecter le déroulement ou la qualité des Prestations, ce qui implique d’opter pour une tenue et un langage correct et d’éviter toute attitude provocatrice ou agressive.
Les Utilisateurs sont informés qu’ils auront accès à différentes rubriques de la Plateforme. Ils s’engagent à respecter des règles de bonne conduite, et notamment à ne pas diffuser ou publier de contenu attentatoire aux droits de Alia ou de tiers, prenant la forme de dénigrement, d’injure, de diffamation, de harcèlement ou tout autre comportement nuisible notamment susceptible de constituer un délit au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Par ailleurs, les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser la Plateforme pour assurer la promotion d’autres plateformes concurrentes ou assimilées comme telles, offrant des produits et services similaires, et à ne pas détourner les Utilisateurs ou les Prestataires.
Les Utilisateurs suivront les consignes transmises par Alia ou par le prestataire lors de la confirmation qui leur sera adressée par email.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute réservation d’une Prestation suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales et des mentions légales par l’Utilisateur.
Les présentes Conditions Générales et les mentions légales sont accessibles à tout moment par un lien en bas de page du Site.
Alia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et les mentions légales à tout moment. Dans ce cas, les prévisions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation par l’Utilisateur.

CONCLUSION DES TRANSACTIONS :
Lorsqu’un Utilisateur souhaite bénéficier d’une Prestation, l’Utilisateur doit tout d’abord prendre connaissance des conditions et détails de la Prestation avant d’effectuer sa réservation.
La réservation d’une Prestation n’est validée qu’à compter du moment où l’Utilisateur a payé cette Prestation en ligne.
Le paiement entraîne ainsi la formation d’un engagement ferme entre l’Utilisateur et Alia si elle est organisatrice ou le prestataire en charge de l’évenement.
En cas d’impossibilité du Prestataire ou d’Alia d’honorer cette réservation (par exemple en cas d’événement grave), Alia ou le Prestataire déploieront leurs meilleurs efforts pour proposer une solution alternative à l’Utilisateur dans les meilleurs délais, ou à défaut lui proposeront un avoir du montant déboursé pour la prestation annulée.
Les Utilisateurs sont informés que le droit de rétractation est inapplicable, tel que prévu à l’ Article L121-21-8 du Code de la Consommation.
Le paiement de la Prestation est réalisé par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et American Express), par paiement sécurisé Via PAYPAL mis à la disposition des Utilisateurs sur la Plateforme.
En aucun cas, une Prestation ne pourra être effectuée en l’absence du paiement du prix de la Prestation.
Postérieurement à l’exécution de la Prestation, tout Utilisateur qui le demande pourra recevoir une facture de la Prestation précisant notamment :
– le nom complet, l’adresse, le capital social, le numéro individuel d’identification de TVA et le numéro SIREN de Alia ou du prestataire.
– la date de la Prestation,
– les noms et adresse électronique du Prestataire,
– le nom de l’Utilisateur,
– le décompte détaillé,
– la somme totale payée toutes taxes comprises.

CONDITIONS D’ANNULATION
En cas d’annulation de votre prestation et quelle qu’en soit la raison, nous vous demandons d’envoyer un email le plus rapidement possible à l’organisateur de la prestation.
Ces annulations ne donneront en aucun cas lieu à un remboursement cependant l’utilisateur qui ne peut jouir de sa prestation sera en mesure de céder sa place à une personne de son choix. Il est bien entendu que la personne désignée par l’utilisateur devra disposer des pré requis pour participer à la prestation.
IL N’Y A AUCUNE EXCEPTION à cette politique d’annulation, y compris pour des raisons liées à la météo, au terrorisme, à la guerre civile, des cas d’urgence, familiaux ou médicaux ou autres circonstances au-delà de notre contrôle. C’est pourquoi, nous encourageons fortement les clients à souscrire à une assurance annulation en particulier pour les séjours. Nous vous suggérons la souscription à une assurance annulation auprès d’une Compagnie d’assurance.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
Toute clause des présentes conditions générales de vente qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un Juge sera privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des présentes conditions générales dans leur ensemble ou dans leurs effets juridiques.
Alia ne sera pas tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions générales d’utilisation pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation. En cas de force majeure, les obligations de Alia seront suspendues pendant toute sa durée.
L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de violation de ces conditions, Alia se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un Utilisateur, ou de prendre d’autres mesures appropriées à son encontre, avec effet immédiat et sans préavis. L’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes correspondant à des crédits non-utilisés le cas échéant, si ceux-ci ne sont pas expirés, ni à aucune indemnité.
Tout Utilisateur s’engage à garantir et indemniser Alia contre les conséquences de toute réclamation émanant d’un tiers consécutives à la violation par l’Utilisateur des termes de ces Conditions Générales d’Utilisation, d’une disposition législative ou réglementaire, ou d’un droit de propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à apporter sa pleine et entière coopération dans le cadre du traitement de la réclamation d’un autre Utilisateur à son encontre ou de l’éventuelle négociation d’une solution transactionnelle.

DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS :
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige entre un Utilisateur et Alia sera porté devant les Tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris, sauf dans les cas où une attribution conventionnelle de juridiction ne serait pas opposable à l’Utilisateur en sa qualité de consommateur.

A propos de moi…

J’enseigne le yoga en utilisant mes connaissances de cet art de vivre, ma passion pour l’étude du corps humain et son fonctionnement, mon amour pour l’Inde et sa culture.

Je suis une éternelle étudiante, yogathérapeute et formatrice, créatrice des formations Yoga AliaOm, maman de 3 enfants et globe trotteuse.

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